Les normes IFRS - IAS 32 et IAS 39 - conséquences sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Elles sont en effet remboursées par remise d'actions de financier doit être classé comme dette financière ou en fonction de la substance du contrat et non ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt. Le financement des entreprises. Les instruments de couverture contre le risque de change. Les instruments de couverture contre le risque de taux...»

Les contrats de partenariat public-privé

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/12/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « budget annuel comme endettement (externalisation de la dette). Pour F. LICHERE, le contrat de partenariat qu'à une privatisation déguisée (remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»

Gestions des ressources humaines dans l'agence d'intérim Adia Jobstore

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   28/07/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « En effet, suite à cette remise en ordre, j'ai au pôle de gestion Nord, ce contrat étant ensuite du risque client : recouvrement de dette, recouvrement de ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Adia, entité du groupe Adecco. L'agence TWS de Lille. Les valeurs de l'entreprise. La spécialisation. Fiche signalétique . Présentation des services. Les 5 D. La sélection des CV. Le...»

Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « qu'un patient parte sans payer sa dette, soit : * car montant des frais de port et de la remise. d'enregistrement (exemple : journal ACE Achats Contrat pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Entreprise. Présentation du système d'information Comptable et de Gestion. Matériel informatique. Méthodes. Personnels. Parcours du dossier administratif d'un patient au service comptabilité...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La société a un intérêt à garantir la dette. avantages et libéralités résultant d'un contrat de société Pour éviter tout risque de remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Cette remise s'analyse alors comme une dation en paiement. dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son ...»

Extrait du sommaire : «La clause de garantie de passif au sens strict. Présentation générale de la clause de garantie . Typologie des clauses de garantie. Etendue de la garantie. Bénéficiaire de la garantie. Mise en oeuvre de la...»

La gestion du risque de change à l'heure de la monnaie unique européenne

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « au paiement d'une dette libellee dans fixe dans le contrat d'achat La | | | | | couverture | | | | | des remise |Cout eleve ...»

Extrait du sommaire : «Définition du risque . Les activités à risque. Définition d'une politique de couverture. Les techniques de couverture. Interne. Externe. Exemples. Gestion du risque de transaction. Gestion du risque de...»

Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Si le propriétaire peut se prévaloir d'un contrat publié (crédit-bail), il n peut leur imposer des délais de paiements, mais jamais de remise de dette. ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»

La question de l'utilisation de la cession de créances à titre de garantie

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Avec la loi Dailly, la seule remise du bordereau Un nantissement de créance est un contrat par lequel un à son créancier pour garantir sa dette, il est ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation de la cession de créances à titre de garantie autorisée uniquement dans les cas prévus par la loi. La cession de créances à titre de garantie prévue par l'application de la loi Dailly. Les...»

L'article L313-10 du code de la consommation - le cautionnement disproportionné

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   28/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ordres complémentaires (et cumulatives) pour un contrat de cautionnement est limité à une dette résultant d pourrait apparaitre comme une remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «La notion de cautionnement manifestement disproportionné par rapport à la surface financière de la caution. L'applicabilité restreinte du principe de proportionnalité. L'appréciation de la disproportion. L'augmentation...»