La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : «La remontée des pertes dans un groupe : problèmes de territorialité Introduction Avant d'aborder directement le mémoire de maîtrise, il serait avant tout ...»

Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   85 pages
Extrait du document : « une double imposition lors de la remontée des dividendes dépréciation de créances que ces pertes entraînes chez adoption de la structure de groupe tend à ...»

Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « par des clauses statutaires ou extrastatutaires, le second groupe voit en d'un projet de directive prévoyant la remontée des pertes des établissements ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»

2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « un outil destine à degager des benefices ou des pertes. principe de ce montage est que la remontee de dividendes et dans les societes du meme groupe qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « se refere à un principe de territorialite en vertu les produits appartiennent au meme groupe, l'abandon de constitue pour le fournisseur des pertes venant en ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « d un acte de corruption Les préjudices non patrimoniaux sont des pertes qui ne Dans le Groupe Crédit Agricole, la remontée des dysfonctionnements s ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « la stratégie fiscale internationale ou international tax planning qui consiste à rechercher la voie fiscale la moins onéreuse pour un groupe de sociétés. ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « groupe, mais qui désignent aussi ceux qui sont étrangers au groupe de déviants analyse systématique, en ce qu'elle doit répondre aux problèmes posés par l ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»