La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Date de publication :

10/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

expert

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9 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité Sommaire

 
  1. Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité
    1. Le principe de territorialité
    2. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale
  2. Les régimes de groupes dérogeant au principe de territorialité
    1. L'intégration fiscale
    2. Les abandons de créances
    3. Implantation à l'étranger
    4. Provision des titres de participation
    5. Provision sur des créances détenues sur la filiale
    6. Régime mère- fille
    7. Régime des sociétés de personnes

Résumé :

La notion de groupe est plus un concept économique que juridique, et donc fiscal, du moins au regard du droit français des sociétés, même si la Jurisprudence a, dans certains cas, reconnu l'existence du groupe. Un "groupe de sociétés" est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Par ailleurs, l'INSEE entend par groupe l'ensemble formé par une "entreprise tête de groupe" et les entreprises que celle-ci contrôle, directement ou indirectement, à plus de 50 %. La notion de territorialité s'applique dans tous les Etats puisque une entreprise implantée dans un pays est imposée sur ses bénéfices. Cependant, que se passe-t-il si cette même entreprise a une (ou plusieurs) filiale à l'étranger qui réalise des bénéfices

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier M. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Comptabilite Ecole, université : Dauphine

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