Les remontées de pente mécaniques

« Sont dénommés "remontées mécaniques" tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs. » (cf. article L 342-7 du Code de tourisme).
Article L 342- 8 du Code de tourisme : Si un accident se produit au niveau de la remontée mécanique, une enquête technique est ouverte afin de trouver les responsables et les causes de l'accident. Les enquêteurs sont des représentants de l'Etat. Une copie du rapport de l'enquête technique est transmise au procureur de la République (art 21 de la loi 2002-3 du 3 janvier 2002).
Article L 342-9 du Code de tourisme : Le service des remontées mécaniques est assuré par les communes ou département sur lesquelles sont situées. Article L 342-17 du Code tourisme : La maintenance des installations mécaniques est assurée par la commune et sont soumises à des règles administratives et techniques de sécurité ainsi qu'au contrôle des agents du ministère chargé des transports.