La rémunération des associés
Extrait du sommaire : «La politique des dividendes : première source de rémunération des associés. L'appréhension de la notion de dividende . La circulation effective des dividendes . Vers d'autres modes de rémunération des...»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SARL
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales d'une SARL. Commentaire de chaque caractéristique....»
Cour d'Appel de Versailles, 12 septembre 2002 - le fonctionnement de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Un renouvellement de mandat tacite impossible. L'exercice d'une gérance de fait. Le rejet d'une double qualité justifiant la rémunération. Une rémunération ne correspondant pas au fonctionnement normal d'une...»
Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) - règlement de conflits entre associés
Extrait du sommaire : «L'augmentation des parts sociales de l'un des associés par un apport en industrie. Le vote de la rémunération du gérant associé. La révocation d'un gérant salarié de la SARL. La cession de parts à un...»
Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?
Extrait du sommaire : «Imposition des salaires et dividendes . Le taux d'imposition des dividendes . Le bénéfice de déduction limité en matière de salaires . Les avantages de l'allocation de dividendes . L'absence de charge sociale...»
La participation des associés
Extrait du sommaire : «Le partage des bénéfices et des pertes. Un principe de proportionnalité par défaut. L'interdiction des clauses léonines. La promesse d'achat de titres à prix plancher : une pratique contestée. L'atténuation de...»
Les comptes courants d'associés
Extrait du sommaire : «L'existence du compte courant d'associés. La nature du compte courant d'associé : un quasi fonds propre. Mode de formation du compte courant d'associé. L'utilisation du compte courant d'associé. Les règles de fonctionnement...»
La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
La déductibilité des charges
Extrait du sommaire : «Règles générales de déductibilité des charges. Conditions de fond. Conditions de forme. Conditions de temps. Rappel de la distinction entre immobilisations et charges. Charges diverses . Charges somptuaires. Les...»
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