La rémunération des dirigeants de sociétés cotées
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'obligation d'information sur la rémunération des mandataires sociaux dans le rapport annuel de gestion. Ancien régime. Régime nouveau. Renforcement du contrôle des actionnaires quant aux indemnités...»
La rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La rémunération des dirigeants en France. Que rémunère-t-on chez un patron et comment ?. Un manque de transparence des entreprises françaises. La position de la France?. ?par rapport à l'Europe. ?par rapport aux...»
Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées
Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»
Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?
Extrait du sommaire : «La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 octobre 2005 - contrôle de la rémunération des dirigeants
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une rigidité quant à la procédure de fixation de la rémunération des dirigeants. La rigueur : critère non retenu par la cour d'appel. Une compétence exclusive du conseil d'administration en...»
La transparence et les relations avec les investisseurs
Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»
Fiche technique: les parachutes dorés
Extrait du sommaire : «Nature juridique et catégories de parachutes dorés. Conditions de validité des parachutes dorés. Régime juridique des parachutes dorés....»
La Loi NRE et les Actionnaires
Extrait du sommaire : «Renforcement des droits des actionnaires et des minoritaires . L'information des actionnaires. Droits des actionnaires minoritaires. Les informations contenues dans le rapport de gestion. Injonctions de faire....»
Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»
La loi NRE
Extrait du sommaire : «Rééquilibrer les pouvoirs . La nouvelle ` République des administrateurs ´. Exit le PDG, place au président du conseil et au directeur général . Des actionnaires minoritaires au pouvoir de contrôle...»
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