La rémunération des associés

Date de publication :

13/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La rémunération des associés Sommaire

 
  1. La politique des dividendes : première source de rémunération des associés
    1. L'appréhension de la notion de dividende
    2. La circulation effective des dividendes
  2. Vers d'autres modes de rémunération des associés
    1. Une rémunération assurée par le biais de conventions extra-statutaires
    2. Une rémunération issue de modes de financement de la société

Résumé :

La crise économique mondiale de ces derniers mois a cruellement rappelé aux associés de sociétés qu'avoir cette qualité est un pari risqué. En effet, la rémunération principale de l'associé, qui est constituée par la distribution de dividendes est intimement liée à la situation financière de l'entreprise dans laquelle il a investi, et la valeur de son investissement peut fondre comme neige au soleil comme en témoigne la chute des marchés actions depuis le 1er janvier 2008, et le CAC 40 qui a perdu plus de 45 % de sa valeur. C'est-à-dire qu'un investissement de 100 euros dans une société du CAC 40 au 1er janvier 2008 ne vaut aujourd'hui plus que 55 euros.

Il convient en premier lieu de définir la qualité d'associé (ou d'actionnaire dans la SA).
Le législateur ne définit pas la notion d'associé mais l'article 1832 du Code civil y fait référence en dégageant les trois éléments du critère de la notion de société : la pluralité d'associés, l'affectio societatis, la mise en commun d'apports et la vocation aux bénéfices. Selon RIPERT et ROBLOT, « l'associé apporte pour participer aux bénéfices ». Pothier, dans son Traité sur le contrat de société exprime aussi cette nécessité pour chacune des parties d'avoir vocation aux bénéfices. Les associés s'engagent aussi à contribuer aux pertes, l'investissement étant marqué par l'espoir de gain mais aussi par le risque de perte.

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A propos de l'auteur :

pencil image Firas R. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris Dauphine

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