La rémunération du contrat de prêt

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

02/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le désintérêt du prêt à usage par le prêteur du fait de son caractère essentiellement gratuit
1. L'engouement initial du commodat par l'emprunteur du fait de sa gratuité
2. Le désenchantement du prêteur du fait de l'impossible prêt à usage rémunéré limité au seul « intéressement indirect»
L'alternative mal maîtrisée du prêt de consommation débouchant sur la crise économique
1. L'apparition d'une rémunération légale avec le prêt à intérêt
2. Une économie déstabilisée par des prêts à intérêt très alléchants

Résumé :

Le contrat de prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une chose à un emprunteur afin que celui-ci s'en serve pendant un temps, puis la restitue, en nature ou en équivalent. Il est typiquement un contrat de restitution, puisque l'emprunteur doit rendre la chose à l'expiration du prêt. Il a longtemps été le plus classique des contrats réels, dont la notion est aujourd'hui en crise.
Si classiquement le prêt revêt donc un caractère réel, reste que la tradition veut que l'on distingue prêt à usage et prêt de consommation (article 1874 du Code civil). Si le premier est par essence gratuit, toute rémunération du prêteur excluant la qualification de prêt au profit de celle de louage, le prêt de consommation l'est seulement par nature.

Cette distinction est le résultat d'une longue évolution qui remonte à l'antiquité et qui fait encore parler d'elle de nos jours. Aussi est-ce la raison pour laquelle il n'existe pas un prêt mais une multitude de prêts, qui sont soit gratuits, soit onéreux.
On en vient alors à se poser une question : dans quelle mesure la rémunération du prêt est-elle proscrite dans le contrat de prêt à usage et autorisée dans le contrat de prêt de consommation ?
Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur la pratique et sur l'évolution qu'a connue le monde des affaires. Dès lors, on s'aperçoit rapidement qu'initialement, le prêt était un contrat d'amis portant sur de petites choses à moindre valeur, et qu'il revêtait ainsi un caractère essentiellement gratuit (I). Plus intéressant pour le prêteur car très souvent rémunéré, et favorisé par l'essor de la pratique commerciale, un nouveau prêt est apparu : le prêt de consommation, emportant avec lui des difficultés jusqu'alors inattendues (II).