La rémunération des dirigeants de sociétés cotées

Date de publication :

27/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La rémunération des dirigeants de sociétés cotées Sommaire

 
  1. Un renforcement de l'obligation d'information sur la rémunération des mandataires sociaux dans le rapport annuel de gestion
    1. Ancien régime
    2. Régime nouveau
  2. Renforcement du contrôle des actionnaires quant aux indemnités de départ et de retraite supplémentaire des dirigeants des sociétés cotées par l'application du régime des conventions réglementées
    1. L'ancien régime
    2. Le nouveau régime

Résumé :

Malgré les efforts du législateur pour intervenir aussi peu que possible en définissant un minimum de règles afin de laisser les entreprises s'autoréguler au maximum, les dysfonctionnements ont persisté. En effet, au regard de l'information fournie par la BNP, LVMH, l'Oréal, Ubisoft et Carrefour en 2003/2004, on se rend compte qu'une amélioration était nécessaire.
C'est de ce constat qu'est en partie né la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite loi Breton du 26 juillet 2005. Elle vient améliorer les apports des deux lois précédemment citées en les précisant afin de tendre de plus en plus vers cette transparence nécessaire au bon fonctionnement des marchés. Cette transparence recherchée a-t-elle pour autant une application effective ? Permet-elle de donner des moyens de contrôle efficaces aux actionnaires ?

Dans cette optique, nous verrons que, pour ce qui est de la rémunération des dirigeants, la loi Breton a mis en place des dispositions qui ont permis de renforcer de manière effective le contrôle des actionnaires.

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A propos de l'auteur :

pencil image Eric B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Assas

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