La rémunération des dirigeants de sociétés cotées
Date de publication :
27/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un renforcement de l'obligation d'information sur la rémunération des mandataires sociaux dans le rapport annuel de gestion
- Ancien régime
- Régime nouveau
- Renforcement du contrôle des actionnaires quant aux indemnités de départ et de retraite supplémentaire des dirigeants des sociétés cotées par l'application du régime des conventions réglementées
- L'ancien régime
- Le nouveau régime
Résumé :
C'est de ce constat qu'est en partie né la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite loi Breton du 26 juillet 2005. Elle vient améliorer les apports des deux lois précédemment citées en les précisant afin de tendre de plus en plus vers cette transparence nécessaire au bon fonctionnement des marchés. Cette transparence recherchée a-t-elle pour autant une application effective ? Permet-elle de donner des moyens de contrôle efficaces aux actionnaires ?
Dans cette optique, nous verrons que, pour ce qui est de la rémunération des dirigeants, la loi Breton a mis en place des dispositions qui ont permis de renforcer de manière effective le contrôle des actionnaires.
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