Pourquoi renoncer à la règle de centralisation des ordres sur un marché réglementé ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

28/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

La suppression de la règle de centralisation des ordres répond à l'objectif d'une meilleure intégration du marché intérieur des services financiers posé par la directive MIF
1. La règle de centralisation des ordres répondait à des exigences de transparence et de liquidité
2. Alors que sa suppression répond à une exigence de concurrence des lieux de négociation des titres
La suppression de la règle de centralisation des ordres pose toutefois de nouveaux défis pour les acteurs dans un environnement de marché potentiellement fragmenté
1. Des obligations de transparence renforcées pour les trading venues
2. Un régulateur confronté à une nouvelle organisation des marchés

Résumé :

Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l'Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d'un monopole de négociations et cessions de titres que l'on retrouve aujourd'hui aux articles L421-6 et L421-7 du Code monétaire et financier. L'objectif de ce monopole est d'assurer l'unicité du prix et la transparence des marchés.
Une seconde obligation vient également compléter la première sans s'y confondre afin d'assurer le même objectif de transparence et de liquidité : l'obligation de centralisation des ordres prévue à l'art. L 421-12 du Code monétaire et financier qui transpose la directive de 1993 sur les services d'investissement (DSI).
Cette dernière obligation n'était en réalité qu'une option laissée par la DSI aux Etats membres ; option que la France avait choisi d'exercer à l'époque.
Aujourd'hui, la directive MIF de 2004 qui s'appliquera en 2007 supprime cette règle de concentration des ordres sur les marchés règlementés.
Pourquoi faut-il donc à présent renoncer à une règle qui avait été établie pour préserver le bon fonctionnement du marché ?
Avant de voir quelles vont être les conséquences liées à la suppression de la centralisation des ordres sur les marchés règlementés (II), nous montrerons qu'une telle mesure est nécessaire pour répondre à l'objectif d'intégration du marché intérieur des services financiers (I).