La renonciation à l'action en réduction en droit des successions
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la renonciation. Conditions de fond. Conditions de forme. Effets de la renonciation. La libéralité doit porter atteinte à la réserve héréditaire. La libéralité doit porter sur un...»
La renonciation à l'action en réduction
Extrait du sommaire : «Déterminer le montant de la quotité disponible . Demander la réduction des libéralités excessives. La renonciation ....»
La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Réserve héréditaire et liberté du de cujus. Une liberté directe autrefois limitée. Une liberté directe aujourd'hui accrue. Réserve héréditaire et liberté des héritiers. La liberté des...»
Le nouveau régime du partage en droit des successions
Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
La réduction des libéralités
Extrait du sommaire : «L'imputation des libéralités. Les règles générales d'imputation des libéralités. Les règles particulières d'imputations des libéralités consenties à des réservataires. La mise en...»
Le partenaire survivant
Extrait du sommaire : «Les droits reconnus. L'attribution préférentielle. Le droit temporaire au logement du partenaire survivant. Un droit supplétif. Les obstacles levés. L'affaiblissement de la réserve héréditaire. La suppression de la...»
Rapport et réduction dans les libéralités
Extrait du sommaire : «Rapport, garantie d'égalité entre les héritiers. Un domaine ponctuellement modifié. Les modalités d'exercice inchangées . Réduction, protection de la réserve héréditaire . Une réduction...»
Les dévolutions volontaires
Extrait du sommaire : «Généralités. Les libéralités. La réserve héréditaire. Les donations. Les donations entre vifs. Les autres formes de donation. Mandat à effet posthume et pactes successoraux. Le mandat à effet...»
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