Le renouveau de l’uti possidetis juris

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le renouveau de l’uti possidetis juris Sommaire

 
  1. La reconnaissance de l'universalité de l'uti possidetis juris
    1. Un principe du droit international général protecteur des souverainetés nouvelles suite à la décolonisation
    2. L'application du principe découlant de l'accession à l'indépendance
  2. L'application récente du principe suite aux dissolutions d'Etats en Europe
    1. La nécessité de reconnaître des frontières stables et incontestables aux yeux du droit international pour les Etats issus de dissolutions
    2. Les critiques de l' uti possidetis juris

Résumé :

Suite à la décolonisation, il s'est avéré nécessaire en droit international, de trouver et d'organiser l'application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l'accession à l'indépendance d'Etats nouveaux. Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations frontalières d'Etats à la souveraineté nouvelle donc fragile, dont il fallait assurer la stabilité.
La solution adoptée par les Etats d'Amérique latine dont la Bolivie, dans sa déclaration d'indépendance de 1825, a été d'appliquer le principe de l' « uti possidetis juris de 1810 » dès qu'ils ont acquis leur souveraineté. En effet, il était nécessaire d'organiser un ordre nouveau après le départ de l'Empire espagnol, tout en s'assurant qu'il n'y aurait pas de terra nullius que d'autres empires voudraient s'approprier à l'avenir, et en réduisant les risques de guerres entre les Etats frontaliers.
Les Etats d'Amérique hispanique se sont eux-mêmes inspirés d'un principe du droit romain « uti possidetis, ita possideatis » qui signifie : « comme tu as possédé, tu continueras à posséder », devenu selon leur reformulation, « selon que vous possédez ».
Mais ici, l'uti possidetis juris a été défini comme règle de transmission au nouvel Etat des frontières laissées par le colonisateur. En cas de substitution de la souveraineté du fait de la décolonisation, les frontières établies par le prédécesseur s'imposent au successeur au moment du transfert territorial. La date de 1810 fut trouvée de manière assez arbitraire, ce qui montre l'empressement de trouver une solution permettant d'instaurer des frontières de la manière la plus pacifique.
Longtemps considéré comme une règle coutumière d'application régionale, l'uti possidetis juris sera appliqué aux Etats issus des décolonisations en Afrique. En effet, il semblait avoir prouvé son efficacité pour le maintien de la paix, tout en s'écartant de sa définition initiale du droit romain.
Mais de quelle manière l'évolution et la généralisation du principe ont-elles conduit à ce que son utilité ait été reconnue même hors du contexte postcolonial?
Alors, il faudra expliquer comment la reconnaissance de l'universalité du principe a permis son utilisation même hors du contexte de décolonisation (I), et ceci jusqu'à l'appliquer dans des situations assez différentes dont les dissolutions d'Etats fédérés en Europe sont des excellents exemples (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maya H. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université de Nanterre, Paris X.

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