Le renouvellement du bail commercial
Extrait du sommaire : «Conditions du droit au renouvellement. Conditions quant au bail. Conditions quant au bénéficiaire du droit au renouvellement. Conditions quant au fonds de commerce. Procédure du droit au renouvellement. Congé à l'initiative...»
Le non-renouvellement du bail commercial
Extrait du sommaire : «Le droit à l'indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement du bail commercial. Une protection efficace du locataire au détriment du bailleur. La possibilité offerte au bailleur de se repentir. Le refus de cette...»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Un locataire surprotégé . Une surprotection au cours du bail commercial. Une surprotection à l'expiration du bail commercial. Une surprotection à tempérer. De nombreuses obligations pesant sur le locataire . Vers un...»
Introduction au droit commercial : le bail commercial
Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»
Le bail commercial : le loyer
Extrait du sommaire : «Règles de droit applicable. La révision légale du loyer. La révision contractuelle du loyer. Le droit au renouvellement: cours 2009. Les droits spécifiques des locataires: 2009. Application de la règle aux faits....»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»
Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»
Cour de Cassation 27 mars 2002 Civ. 3ème
Extrait du sommaire : «La clientèle : un élément essentiel constitutif du fonds de commerce. Une constitution aux risques et périls du commerçant. Deux clientèles distinctes. Les conditions d'attribution du statut de bail commercial. Les...»
Le refus du renouvellement du bail
Extrait du sommaire : «Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction. Le montant de l'indemnité. Le droit de repentir. Le refus de renouvellement sans indemnité d'éviction. Le refus justifié par le comportement du locataire. Le refus...»
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