La rénovation du parlement français
Extrait du sommaire : «La crise du Parlement nécessite une rénovation qui passe d'abord par un affermissement de ses compétences. De la crise à la rénovation. Affermissement des compétences du Parlement et progrès . Cependant, la place...»
Crise et reconstruction du modèle républicain français
Extrait du sommaire : «La 4ème République, une restauration du modèle républicain de la IIIème . Quelles institutions pour la France nouvelle ?. La naissance de la 4ème République, une victoire des partis politiques sur le...»
Décolonisation et politique intérieure française
Extrait du sommaire : «Un retour à la vie normale qui apparaît difficile : quelle politique ? Question impériale, question nationale, que choisir ? Les défauts de la IVe République. Brazzaville et l'union française : De Gaulle intransigeant...»
Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Le Parlement est-il réellement bâillonné ?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»
La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du Parlement
Extrait du sommaire : «La puissance du Parlement plutôt que la qualité de la loi . Une précision elliptique et symbolique des compétences du législateur ....»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement, un organe progressivement marginalisé. Concurrence de l'exécutif sur la question de la représentation. Subordination à l'exécutif sur les questions normatives. Recul face à la prépondérance du...»
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