La rénovation du parlement français

Contrairement aux IIIe et IVe Républiques qui ont été caractérisées par des régimes conférant au parlement la première place au sein des institutions, les constituants de 1958 ont voulu faire de la Ve République un régime doté d'un exécutif fort. La tradition républicaine faisait de l'assemblée issue du suffrage universel l'unique représentant de la nation, ce qui justifiait sa prédominance. La Ve République, quant à elle, se distingue par la place plus réduite qu'occupe le parlement, composé de deux chambres : l'Assemblée nationale qui représente les citoyens français, et le Sénat qui représente les collectivités territoriales. Alors que les rôles du Président de la République et du Gouvernement sont consacrés dans les titres II et III de la Constitution de la Ve République, il n'est question du parlement qu'à partir du titre IV. La Constitution de 1958 fixe des obstacles à l'activité des assemblées. L'article 34 dispose que : « La loi est votée par le parlement » qui a aussi, en plus de son rôle législatif, un rôle de contrôle de l'exécutif. Mais, la Constitution définit et donc limite les matières pour lesquelles le parlement est compétent pour légiférer, l'article 37 disposant que « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Bien que ces contraintes strictes imposées par la Constitution aient été allégées notamment par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le déclin du rôle législatif du parlement continue aujourd'hui. La discipline majoritaire fait que le parlement est moins à l'origine des lois que le Gouvernement, le pouvoir législatif lui étant délégué par le parlement lui-même. Le parlement est donc de moins en moins le lieu du débat. D'autre part, le contrôle de l'exécutif ne se manifeste désormais presque qu'en dehors des procédures de mise en jeu de sa responsabilité. Le parlement se trouve également confronté à d'autres qui limitent son rôle ; la censure du Conseil Constitutionnel, le transfert d'une part du pouvoir législatif aux institutions européennes, la décentralisation. Beaucoup de détracteurs considèrent que le parlement ne remplit plus son rôle de corps intermédiaire.
Une rénovation du parlement - c'est-à-dire une transformation qui améliorerait son fonctionnement - a donc été envisagée pour revaloriser le rôle du parlement, le réhabiliter au sein des institutions, puisqu'il est le lieu de la représentation et qu'il est issu du suffrage universel, cela sans pour autant faire perdre à l'exécutif sa stabilité. Le but recherché est l'efficacité de la fonction législative pour remédier à la crise de légitimité et de représentation à laquelle les institutions de la Ve République sont confrontées. Cette rénovation peut concerner à la fois le recrutement, l'organisation et le fonctionnement, ainsi que les compétences du parlement.
Comment, à travers la question de la rénovation du parlement, apparaît la question de la réforme des institutions de la Ve République?
Si des efforts ont été entrepris après la promulgation de la Constitution de 1958 dans le sens d'un renforcement du rôle du parlement et en particulier de l'Assemblée nationale (I), la place du parlement dans le fonctionnement des institutions reste inférieure à celle de l'exécutif, ce qui laisse envisager l'idée de réformes qui permettraient de la réhabiliter (II).