Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré et effectif du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré du renvoi...»
Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Une application uniforme du droit communautaire à travers l'examen des renvois préjudiciels par la CJCE . La procédure spéciale des affaires préjudicielles. La réponse de la Cour aux questions...»
Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel : une collaboration effective et concrète des deux ordres juridictionnels. Un nécessaire partage des compétences entre juridictions communautaires et juridictions nationales. La faculté autonome de la...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
Conseil d'Etat, 11 décembre 2006 - compétence du juge national et pouvoir d'interprétation de la Cour de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice en dehors des limites du renvoi préjudiciel . Une conception à l'origine radicalement différente du renvoi préjudiciel. Des différences devant au final...»
Le contentieux d'interprétation
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel est un mécanisme de coopération juridictionnelle dont le déclenchement est une compétence exclusive du juge national . Le renvoi préjudiciel est facultatif mais devient obligatoire lorsque la...»
Le respect de la légalité communautaire
Extrait du sommaire : «Contrôle des actes pris en application du droit communautaire. Le recours en annulation permet d'annuler les actes contraires au droit communautaire. Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité comme contrôle de...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle...»
Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les exigences du principe de primauté et de l'applicabilité directe. La pleine efficacité du droit communautaire au profit des particuliers : un raisonnement basé sur l'arrêt « Simmenthal ». L'accroissement des...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes De Coster, rendu le 29 novembre 2001 sur question préjudicielle
Extrait du sommaire : «La qualification d'organe juridictionnel posée comme condition à la recevabilité d'un renvoi préjudiciel. Une qualification autonome par le droit communautaire. Des critères délicats dans leur appréciation. La...»
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