Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel : une collaboration effective et concrète des deux ordres juridictionnels. Un nécessaire partage des compétences entre juridictions communautaires et juridictions nationales. La faculté autonome de la...»
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La procédure du renvoi préjudiciel. La saisie de la cour de justice en matière de renvoi préjudiciel. La procédure du renvoi préjudiciel . L'autorité et les effets des arrêts rendus à titre...»
Le renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La procédure du renvoi préjudiciel . . Le mécanisme du renvoi préjudiciel. . Les conditions d'exercice du renvoi préjudiciel. . Pour une meilleure coopération judiciaire dans la communauté. . La Cour : organe...»
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Un mécanisme de coopération « de juge à juge » rendu efficace par l'interprétation extensive de l'article 234 CE par la CJCE. Un mécanisme de coopération voulu pour préserver l'unité du droit...»
La procédure du renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «Peut-il lui-même saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour s'assurer de l'interprétation du droit communautaire et de la compatibilité des dispositions du droit communautaire autrichien avec le traité...»
Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La réticence du Conseil d'Etat à utiliser le mécanisme du renvoi préjudiciel. L'ajournement du recours au renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat. L'utilisation abusive par le Conseil d'Etat de la théorie de l'acte...»
Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Une application uniforme du droit communautaire à travers l'examen des renvois préjudiciels par la CJCE . La procédure spéciale des affaires préjudicielles. La réponse de la Cour aux questions...»
Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi
Extrait du sommaire : «Les assujettis au renvoi obligatoire.. Les juridictions statuant en dernier ressort.. Les juridictions inférieures.. La mise en oeuvre de l´obligation de renvoyer.. L’application des décisions préjudicielles...»
L'utilité du renvoi préjudiciel
Extrait du sommaire : «La saisine de la Cour de Justice par la juridiction nationale. Une procédure de coopération juridictionnelle, incidente au règlement d'un litige. Caractère facultatif ou obligatoire du renvoi. Le jugement de la question...»
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Une place primordiale de par sa finalité. La préservation incontestable du droit communautaire par le renvoi préjudiciel. L'influence manifeste du renvoi préjudiciel sur le développement du droit communautaire. Un rôle...»
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