Le renvoi préjudiciel

Date de publication :

21/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

83 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le renvoi préjudiciel  Sommaire

 
  1. La procédure du renvoi préjudiciel .
    1. Le mécanisme du renvoi préjudiciel.
    2. Les conditions d'exercice du renvoi préjudiciel.
  2. Pour une meilleure coopération judiciaire dans la communauté.
    1. La Cour : organe central de l'unité communautaire.
    2. Le juge national applique la décision de la Cour à l'espèce qu'il doit trancher.

Résumé :

On peut expliquer facilement cet état de fait en rappelant que c'est le juge national qui est chargé de faire appliquer le droit communautaire, intégré au droit interne des Etats membres : l'interlocuteur normal du citoyen sur l'application du droit communautaire est donc le juge national, qui lui-même peut saisir la justice communautaire pour l'interroger sur l'interprétation et la validité des actes adoptés par les institutions de l'Union Européenne. C'est ce que l'on appelle le "renvoi préjudiciel".
La cour s'est efforcée de favoriser au mieux la cohérence de l'ensemble des voies de droit communautaire (II) via la procédure particulière du renvoi préjudiciel (I)

Les internautes ont également acheté :

Les différents recours devant la CJCE

Fiche  |  16/12/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?

Exposé  |  02/05/2002   |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'effet direct, à quoi ça sert ?

Exposé  |  28/01/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les recours juridictionnels en droit communautaire

Exposé  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les sources du droit communautaire

Fiche  |  17/09/2003   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

2
 
Le renvoi préjudiciel

Exposé  |  21/03/2004   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire

Fiche  |  02/03/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel

Mémoire  |  04/05/2008   |  fr  |  .pdf  |  53 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

A propos de l'auteur :

pencil image Caroline C. notaire
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université

Du même auteur :

Les scissions de société

Fiche  |  06/08/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Fiscalité de la cession d'entreprise : le régime des plus values et l'exonération des petites entreprises

Exposé  |  06/08/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les conséquences pécuniaires du divorce

Exposé  |  16/05/2009  |  fr  |  .doc  |  9 pages