La réorganisation territoriale

Date de publication :

19/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La réorganisation territoriale Sommaire

 
  1. Pour une gouvernance territoriale rénovée
    1. Permettre aux grandes métropoles de prendre tout leur essor
    2. Conférer aux intercommunalités la place qui leur revient dans la gouvernance territoriale
    3. Garantir une meilleure coordination des politiques territoriales
  2. Pour une clarification des compétences
    1. Les principes et instruments d'une clarification des compétences
    2. Les propositions sur l'évolution des compétences des collectivités territoriales
  3. Pour une refondation des finances locales
    1. Un présupposé : l'autonomie
    2. Une règle générale pour l'équité des contributions et l'équilibre des finances publiques : disposer d'assiettes larges et régulièrement actualisées

Résumé :

La mission confiée à un ensemble de rapporteurs a été de proposer différentes mesures dans le cadre de la réorganisation territoriale afin que justement la place des collectivités territoriales soit valorisée et la démocratie locale renforcée. En effet, on remarque que depuis quelques années, les intercommunalités occupent une place grandissante. Une nouvelle carte devrait voir le jour avant 2011. Il est prévu en parallèle une suppression progressive des syndicats intercommunaux, qui laisseraient place aux intercommunalités.

Pour concurrencer Paris, il a été décidé dans les années 60 que 8 métropoles seraient créées. Ces dernières ont permis de faire avancer le développement d'infrastructures de grande envergure telles que des aéroports, des routes ou même des centres de recherche. Ces métropoles devaient petit à petit s'imbriquer dans le paysage européen voire international, ce que la plupart ont su faire en développement un domaine d'activité particulier. Ces métropoles ont rééquilibré le territoire français en retirant une part de sa suprématie à Paris. Or, pour le moment ces métropoles n'ont pas de véritable statut juridique, ce à quoi, il faut remédier.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : université de nanterre

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