La réparation du préjudice médical
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute en matière médicale . L'exigence d'une faute en matière médicale . La question du lien de causalité . L'avancée de l'obligation de résultat dans le domaine médical...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"
Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»
La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge
Extrait du sommaire : «Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé du patient. Jurisprudence administrative. Jurisprudence judiciaire. Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 mars 1996 (affaire Perruche)
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle, un fondement contestable à la réparation du préjudice subi par l'enfant né handicapé . La position de tiers au contrat de l'enfant en principe inconciliable avec la responsabilité...»
L'idée d'un préjudice lié à la naissance
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié à la naissance : la jurisprudence consacre la responsabilité civile. Un recours en responsabilité admis dans les cas de « naissances préjudiciables ». Mais très...»
Conseil d'Etat en Section, 14 février 1997 - la réparation d'un dommage causé par une faute médicale simple
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute simple cause directe du dommage. La qualification de la faute. L'appréciation du lien de causalité. Un droit d'accès à l'indemnisation restreint, influent, mais obsolète. Le droit à...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
Assistance publique - Hopitaux de Paris - Consorts TELLE
Extrait du sommaire : «La consécration des obligations du médecin face à son patient . L'extension de l'obligation d'information à la charge des médecins. L'évaluation pécuniaire du préjudice . La signification du principe pour le...»
Note de synthèse sur le Service public
Extrait du sommaire : «Un régime du droit des malades de plus en plus favorables aux victimes . Evolution de la faute dans le milieu hospitalier. Émergence d'une démocratie sanitaire. Paradoxe d'une trop grande socialisation des risques . Le...»
Police administrative et police judiciaire - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - la légalité d'une mesure de requisition prise par le préfet à l'égard du médecin. Cas n°2 - la possibilité pour les parents d'un enfant né handicapé de demander réparation à...»
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