La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge
Extrait du sommaire : «Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé du patient. Jurisprudence administrative. Jurisprudence judiciaire. Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
La drogue et le droit
Extrait du sommaire : «Le droit de la drogue. L'évolution de la législation de l'usage des drogues et du trafic des stupéfiants. La répression de l'usage et du trafic des stupéfiants . l'application de la loi et la prévention. Application de...»
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Extrait du sommaire : «Les nouvelles contraintes auxquelles doit faire face l'entreprise. Le changement climatique et les besoins énergétiques : deux défis que l'entreprise doit relever. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre : une mesure...»
La mise en place de la coopération entre les pompiers n'est-elle que la conséquence directe de leur engagement individuel ?
Extrait du sommaire : «Introduction. Éléments synthétiques de présentation. Les fonctions et les grades des sapeurs-pompiers. Éléments méthodologiques concernant notre démarche....»
La protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»
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