La réparation des victimes en état végétatif chronique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/05/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La réparation des victimes en état végétatif chronique INTRODUCTION Les accidents de la circulation et les progrès de réanimation médicale ont favorisé ...»

Extrait du sommaire : «UNE REPARATION JURIDIQUE DELICATE DES VICTIMES EN EVC. Le principe de la réparation intégrale. La divergence doctrinale. LES HESITATIONS DES JUGES A ADMETTRE LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES EN EVC. L'admission de cette réparation...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 28 juin 1995 : la notion de dommage moral de la victime en état végétatif

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   15/01/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « abord admettre que l'allocation de dommages et intérêts aux victimes en état d'inconscience ne remplit pas la fonction de réparation que la ...»

Extrait du sommaire : «Une appréciation objective du dommage moral de la victime en état végétatif. Le rejet conception subjective du dommage moral. Le rejet de la conception subjective de la réparation du dommage. Une appréciation discutable...»

Commentaire d'arrêt. Civ. 2e, 22 févr. 1995

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   05/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la même ville en réparation du préjudice donc, par conséquent, juridique des victimes réduites à l victime d'un état végétatif chronique, durable et ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un préjudice certain issu de l'état végétatif . Le rejet d'une appréciation subjective du dommage . L'affirmation de la victime en tant que personne humaine . Un revirement jurisprudentiel...»

Le dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « faudrait se contenter d une réparation limitée aux pas faire de discrimination entre les victimes. d une victime réduite à un état végétatif chronique. ...»

Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « B) Les frais de logement adapte Lorsque l'etat de la Les proches se pretendent victimes par ricochet du logement, la victime peut demander reparation, mais les ...»

Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « qui avait blesse son adversaire lequel demandait reparation. prevoit qu'en matiere d'etat des personnes de personnes menottees ou des victimes sont interdites ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»