La réparation du préjudice médical

Date de publication :

25/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

58 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La réparation du préjudice médical Sommaire

 
  1. La responsabilité pour faute en matière médicale
    1. L'exigence d'une faute en matière médicale
    2. La question du lien de causalité
  2. L'avancée de l'obligation de résultat dans le domaine médical
    1. La responsabilité de plein droit à la charge du corps médical
    2. La collectivisation du risque

Résumé :

L'activité médicale est une activité complexe et difficile. Il est fréquent que des patients subissent des dommages. La réparation du préjudice médical est une question qui fait l'objet d'une jurisprudence importante et d'une législation non négligeable. Il convient d'envisager dans un premier temps la réparation du préjudice médical fondée sur une responsabilité pour faute (I) puis l'extension du domaine de la responsabilité pour risque (II)

Les internautes ont également acheté :

Cass., A.P., 28 novembre 2001 (2 arrêts)

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Evolution de la responsabilité hospitalière

Exposé  |  21/04/2004   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'aléa thérapeutique

Exposé  |  11/06/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Mémoire  |  11/04/2002   |  fr  |  .doc  |  21 pages

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique

Exposé  |  31/01/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Étude de cas  |  26/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
3
 
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 mars 1996 (affaire Perruche)

Exposé  |  14/09/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'idée d'un préjudice lié à la naissance

Exposé  |  12/01/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)

Commentaire d'arrêt  |  17/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Olivier D. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : brest

Du même auteur :

Irish biscuits Ltd. Une composante du groupe DANONE

Étude de cas  |  23/10/2002  |  en  |  .doc  |  7 pages

La conjoncture économique du Canada

Étude de cas  |  23/10/2002  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Mémoire  |  06/12/2001  |  fr  |  .doc  |  14 pages