La réparation des victimes en état végétatif chronique

Date de publication :

11/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La réparation des victimes en état végétatif chronique Sommaire

 
  1. UNE REPARATION JURIDIQUE DELICATE DES VICTIMES EN EVC
    1. Le principe de la réparation intégrale
    2. La divergence doctrinale
  2. LES HESITATIONS DES JUGES A ADMETTRE LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES EN EVC
    1. L'admission de cette réparation par les juges judiciaires
    2. Le maintien par le juge administratif d'une solution divergente

Résumé :

Les accidents de la circulation et les progrès de réanimation médicale ont favorisé l'apparition et le développement d'une catégorie particulière de victimes frappées d'une incapacité à 100%. Ces victimes en état végétatif chronique (EVC) émergent du coma, généralement de longue durée, tout en demeurant inconsciente. Elles n'ont apparemment plus de conscience. En tout cas elles n'ont plus d'activités de communication avec l'extérieur. Pourtant leur électroencéphalogramme n'est pas plat et témoigne d'une activité régulière. Toutes les fonctions végétatives, en particulier la respiration, ne sont pas atteintes et l'on note parfois la résurgence d'activités réflexes. La principale caractéristique de l'EVC est que le patient conserve ses fonctions vitales sans soutien artificiel. Le patient est, sauf cas très exceptionnels, condamné. En dépit de la certitude relative à cette issue fatale, des difficultés de pronostic se posent aux praticiens car aucune donnée scientifique ne permet à ce jour de connaître l'évolution de l'EVC. Outre les difficultés d'ordre médical, la réparation juridique de ces victimes est délicate, en raison de du retentissement économique considérable des dommages subis par ces personnes souvent jeunes et en pleines activités professionnelles

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie C. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris I2

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