La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Un traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union. L'exercice des compétences...»
Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres
Extrait du sommaire : «Le principe de répartition des compétences. Le principe de subsidiarité. Le principe de proportionnalité. La répartition des compétences. Les compétences exclusives. Les compétences partagées. Les...»
Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?
Extrait du sommaire : «D'un partage des compétences . L'attribution des compétences par les États. Les compétences communautaires exclusives. à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux. à la...»
Les compétences de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Etats membres et compétences de l'Union. Principes d'attribution des compétences . Les compétences de l'Union et leur influence sur celles des états. Les compétences, un sujet au centre des projets de réforme de...»
Les compétences de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une acceptation extensive du principe de spécialité. L'affirmation du principe. L'assouplissement du principe de spécialité en vertu de l'art. 308 du traité CE. Le contrôle du principe de spécialité par la...»
Les avancées institutionnelles du traité constitutionnel européen
Extrait du sommaire : «Un cadre institutionnel rénové. Un Parlement aux pouvoirs étendus. La montée en puissance du Conseil européen. Le Conseil des ministres : la clarification du système de vote et la création d'un ministre...»
L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évidente diversification des instruments juridiques créant une forte légitimité d'action . Multiplication des instruments et déclarations de principe . Un conflit interinstitutionnel non épuisé, le contentieux...»
Le nouveau projet de traité simplifie-t-il la prise de décision ?
Extrait du sommaire : «Le traité réformateur en reprenant les principales dispositions du TCE améliore l'efficacité exécutive et démocratique du processus décisionnel . Un traité qui vise à clarifier la place des...»
Le conseil de l'Union Européenne, compétences et règles de vote
Extrait du sommaire : «L'organisation et l'étendue des compétences du Conseil de l'UE reflètent son rôle central dans le « triangle institutionnel ». L'organisation et le fonctionnement du conseil. Les champs de compétence du Conseil de...»
Les ressources de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»
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