La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La repartition des competences au sein de la dyarchie de l'executif << On ne saurait accepter qu'une dyarchie existat au sommet. ...»

Extrait du sommaire : «Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire. Monarchie républicaine apparente ou...»

La Vème République est-elle une dyarchie ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/01/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Plusieurs signes révèlent cette prééminence du président au sein du pouvoir Conclusion La question de la répartition des compétences entre le ...»

Extrait du sommaire : «Si la lecture gaullienne de l'exercice du pouvoir exécutif a renforcé la tendance présidentialiste du régime. Malgré les assises constitutionnelles. La lecture gaullienne du pouvoir exécutif tend réduire la...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « C'est au sein de cet organe, le conseil des ministres, que sont arretes fins de veiller au respect de la constitution et de la repartition des competences. ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

La dualité de l'exécutif

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dualiste complique la répartition des compétences et en beaucoup à gagner à une répartition claire des plus précise des frontières au sein du pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «De la coïncidence des majorités, ou d'une lecture présidentialiste de la Constitution. Un régime présidentialiste. La bicéphalie exécutive : une monarchie républicaine ou une dyarchie hiérarchisée ?...»

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ministre, qui n'est donc nullement issue de la répartition des compétences de droit, est du Premier ministre s'expliquerait aisément, puisqu'au sein de l ...»

Extrait du sommaire : «La prépondérance juridique du Premier ministre. Le Premier ministre, véritable chef du gouvernement. Le Premier ministre à la tête de l'administration française. La diminution progressive des pouvoirs du Premier...»

Le "domaine réservé" du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le second problème soulevé par la répartition des domaines par le premier de ses compétences éminentes, si d'imposer son leadership décisif au sein de la ...»

Extrait du sommaire : «La persistance du domaine réservé sous la V° République. L'ambiguïté de la Constitution quant au domaine réservé. Le rôle des pratiques présidentielles dans l'enracinement du domaine...»

Quelles réformes pour la Ve République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les budgets correspondant à leurs competences transferees. cree une confusion dans la repartition du pouvoir. politique peut etre restauree au sein de la V ...»

Extrait du sommaire : «Des réformes nécessaires. La nécessité d'une plus grande représentativité des institutions. Un meilleure définition et un meilleur équilibre des pouvoirs. Une VI République impensable. Difficulté...»

Qui gouverne en période de cohabitation?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « donc, en fonctionnement « normal » du régime, à une répartition verticale du entérine donc, grâce à un nouveau partage des compétences au sein d'un ...»

Extrait du sommaire : «La période de cohabitation va engendrer une inversion de la dyarchie inégalitaire. Cette nouvelle répartition va cependant rester problématique. Remise en cause de la pérennité de cette pratique du pouvoir....»

L'équilibre des pouvoirs pendant les présidences successives depuis 1965

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « leader du plus grand parti au sein de la Les prérogatives et les compétences du PDLR, telles qu en place conformément à la répartition des responsabilités ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement présidentiel ou la primauté du président à l'assaut de l'équilibre des pouvoirs . Les fondements de la primauté présidentielle. La pratique du gouvernement présidentiel . La...»

Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « cas de joindre les << attributions >>, les competences des deux qui etabli à son gres la repartition des missions. des pouvoirs politiques au sein des mains d ...»

Extrait du sommaire : «La définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre . Le rôle du Président de la République. Les attributions et les fonctions du Premier ministre. Une récusation forte,...»