La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

12/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier Echange gratuit

Sommaire :

Sommaire

Le TPI, un organe prenant de l'importance dans la juridiction communautaire
1. Les compétences acquises par le TPI depuis sa création
2. La répartition des compétences depuis le traité de Nice
Une inégalité qui demeure entre les deux organes
1. Les compétences exercées exclusivement par la Cour de justice
2. La hiérarchie entre le TPI et la Cour de justice

Résumé :

La cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le tribunal de première instance des CE a été créé par l'Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait de plus en plus de temps pour rendre ses arrêts. Le tribunal est adjoint à la cour de justice et il fait partie intégrante de la cour sur le plan institutionnel, ce qui préserve le principe de l'unité de la juridiction communautaire. La cour institutionnellement comprend deux organes, la cour de justice et le TPI.
Comment se répartissent ces compétences entre la cour de justice et le TPI ?
Comment se sont réparties les compétences ? Y a-t-il une évolution dans la répartition des compétences ?
Quels sont les rapports de force entre la CJ et le TPI ? Y a-t-il égalité ou y a-t-il une hiérarchie ?