La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne

Depuis l'échec en 2005 du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence intergouvernementale ouverte à Bruxelles en juillet 2007 que le projet du traité de lisbonne, ou traité modifiant le traité sur l'union Européenne et le traité sur la Communauté Européenne, a été lancé. Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de lisbonne le 19 octobre 2007 et a finalement été signé le 13 décembre dernier. Il devra donc être ratifié par les 27 etats membres de l'union Européenne afin d'entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Le traité est déjà à ce jour (27 Avril 2008) ratifié par 11 pays membres de l'union. Une fois ratifié par tous les etats membres, il subsistera un traité sur l'union Européenne modifié et un traité sur le fonctionnement de l'union Européenne qui remplacera l'actuel traité CE. Le traité de lisbonne a vocation à reprendre les grands principes du droit communautaire posés par les traités précédents, mais il permet également de moderniser ce droit en y apportant des innovations. L'un des domaines visés par le traité est celui relatif à la répartition des compétences au sein de l'union. Par compétence, on entend le fait pour une autorité qui prend un acte, d'être habilitée à prendre un tel acte en vertu d'un texte. Un problème relatif à la répartition des compétences suppose donc d'étudier la façon dont les rôles sont distribués entre les etats membres et l'union. Précisément, de quelle manière le traité de lisbonne établit-il la répartition des compétences entre les etats membres et l'union ? Un tel problème suppose une analyse en deux temps, il convient d'abord d'envisager le traité de lisbonne dans la continuation du droit communautaire préexistant en matière de compétences (I), il convient toutefois de nuancer ce propos en montrant qu'il vient poser une nouvelle donne des pouvoirs entre etats et union au sein de celle-ci (II).