La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l’exécutif

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime
1. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire
2. Monarchie républicaine apparente ou présidentialisation du régime
Une dyarchie instrumentalisée au profit de l'affirmation d'un pouvoir exécutif fort
1. Des compétences propres à deux fonctions distinctes
2. Une coordination des compétences au profit d'une fonction exécutive effective

Résumé :

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Tout justement il n'en est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, s'inscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas existée est, déjà dans l'idée des constituants de 1958, inévitablement inégalitaire. En effet, la dyarchie fait référence à un régime dans lequel le pouvoir est confié à deux personnes distinctes, en l'occurrence au Premier Ministre et au Président, ayant des pouvoirs égaux et identiques, chacun agissant seul et disposant de compétences propres à leur fonction, c'est-à-dire de pouvoirs et de devoirs attribués et imposés à un agent pour lui permettre de remplir cette fonction. Au regard de la pratique pour le moins changeante du régime la question de savoir si il existe ou non une dyarchie au sein de l'exécutif se pose. En fait, on observe cette dyarchie plus nettement en période de cohabitation : en 1986, comme en 1995, on remarque une répartition stricte des compétences de chacune des deux têtes de l'exécutif, et ce sans blocage des institutions ce qui signifie bien la présence d'une dyarchie au sommet de l'Etat.
Cependant, de manière générale on observe une présidentialisation du régime, les périodes de concordance entre la couleur politique du Président et celle majoritaire à l'assemblée étant beaucoup plus nombreuses que les périodes de cohabitation, impliquant par ailleurs une dyarchie fortement inégalitaire. Ainsi on a même pu parler de monarchie républicaine à propos du régime de la Vème dans la mesure où le Premier Ministre devient de manière apparemment inéluctable le vassal du Président. Cependant cette catégorisation ne saurait suffire à définir le régime français actuel et les choses ne sont pas si simples. En effet, si la présidentialisation du régime apparaît inéluctable à la lecture de la constitution, elle ne doit pas forcément entraîner une répartition inégale des compétences respectives des deux têtes de l'exécutif et ainsi créer une dyarchie inégalitaire : autrement dit, les raisons d'une telle présidentialisation du régime sont plus politiques que juridiques.
Ainsi, il convient de nous demander dans quelle mesure l'apparente dyarchie inégalitaire favorable à la présidentialisation du régime se révèle-t-elle finalement être une dyarchie effective et nécessaire à l'affirmation d'un pouvoir exécutif fort ?