La répartition des pouvoirs et des compétences au sein d’une OI

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La répartition des pouvoirs et des compétences au sein d’une OI Sommaire

 
  1. Affirmation des OI sur la scène internationale
    1. La nécessaire reconnaissance de la personnalité juridique des OI
    2. Les effets de la personnalité juridique internationale
  2. Le champ d'action des OI
    1. Les compétences propres
    2. Les pouvoirs normatifs

Résumé :

« Je travaillerai pour matérialiser notre responsabilité de protéger les plus vulnérables membres de l'humanité et pour réduire pacifiquement les menaces à la sécurité internationale et à la stabilité régionale ». Ces quelques mots sont ceux du nouveau Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-Moon après son intronisation par l'Assemblée Générale le 13 octobre dernier.
Conformément à la procédure de la Charte de San Francisco, « le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil ». Le Conseil de Sécurité avait adopté la résolution 1715 recommandant la nomination de l'ex-ministre des Affaire Etrangères sud-coréen.
Cet exemple de l'ONU est le plus abouti des Organisations Internationales et aussi le plus connu.
L'article 2 1 de la Charte indique que les buts des Nations Unies sont de « Développer entre les Nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ».
une Organisation Internationale est définie à l'article 2 1 i) de la Convention de Vienne de 1969 sur le Droit des traités: «l'expression Organisation Internationale s'entend d'une organisation intergouvernementale ». Mais, plus précisément, au sens de l'article 1er a) de la Convention des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les OIG de 1975, l'expression Organisation Internationale s'entend d'une association d'Etats constituée par traité, dotée d'une Constitution et d'organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.
Cependant, à l'inverse des Etats, les Organisations Internationales ne sont pas des sujets originaires du Droit International. Elles procèdent de la volonté de leurs membres, exprimée dans un accord international. Elles sont dotées de compétences moins larges et souvent moins clairement définies que celles dont jouissent les Etats. Mais, les Organisations Internationales sont poussées par la dynamique de leur fonctionnement à s'affranchir de la tutelle de leurs membres constitutifs et ainsi occuper une place importante dans la Société Internationale.
Les OI sont classées suivant plusieurs ordres. En effet, on peut voir toutes celles qui se rattachent aux Nations Unies proprement dites (HCR, UNICEF, CIJ...). Ensuite, on trouve les institutions spécialisées comme l'AIEA, l'OMS ou l'OIT, le groupe banque mondial avec le FMI, BIRD ( Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) ou SFI(Société Financière Internationale).
De plus, il y a les institutions européennes (Communautés Européennes, Parlement Européen ou Europol), les Organisations Coordonnées (OTAN, UEO, OCDE) ainsi que toutes les autres organisations (OMC, Interpol, FIPOL, CPI...).Les OI sont à peu près au nombre de 320. Bien que certaines comme les Nations Unies aient un champ d'action large, ce dernier n'est pas infini car elles ne restent qu'une création des Etats.
Il convient dès lors de s'interroger sur l'étendue des pouvoirs et des compétences qui sont attribuées à ces organisations.Les premières OI remontent au XIXème siècle. Ainsi, en 1865 l'Union Télégraphique Internationale devenait à l'époque le premier type d'Organisation Intergouvernementale en prenant une forme d'union administrative. En 1874 c'était au tour du domaine postal de devenir international avec l'Union générale des Postes.
Cependant, l'affirmation des OI sur la scène internationale (I) n'a pas été facile. Mais une fois qu'elles ont été reconnues, il a fallu déterminer leurs champs d'action (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucie D. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université lille

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