Les repentis en droit pénal comparé
Date de publication :
26/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
16 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un recours au collaborateurs de justice conditionne
- Les conditions quant à son champ d'application
- L'utilisation prudente des témoignages
- Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis
- Le traitement pénal accordé aux repentis
- Des mesures de protection nécessaires
Résumé :
Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, l'on désigne habituellement des auteurs d'infractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine qu'ils auraient normalement dû encourir.
Il convient, tout d'abord de préciser la notion :
- il ne faut pas, en premier lieu, confondre la notion de collaborateurs procéduraux et celle d'indicateurs. De manière très générale, l'indicateur peut se définir comme une personne qui entretient des « relations étroites avec une ou plusieurs personnes dont il a de sérieuses raisons de croire qu'elles commettent ou sont sur le point de commettre des infractions et qui fournit des renseignements et des données aux services de police. Si tout collaborateur de justice est un indicateur, tout indicateur n'est pas forcément un collaborateur de justice car :
1- l'indicateur n'est pas nécessairement rétribué pour le service fourni,
2- car il n'a pas forcément participé à l'infraction même s'il est en contact avec l'organisation criminelle
3- et car les renseignement, souvent, ne servent q'au démarrage de l'enquête et non à titre de preuve au cours du procès
Il est aujourd'hui admis depuis plusieurs années et un peu partout que l'utilisation des repentis ou collaborateurs de justice est nécessaire si l'on veut lutter efficacement contre les diverses manifestations de la criminalité organisée. Les Etats-Unis furent pionnés en la matière, rapidement relayés au niveau européen par l'Italie. Les appellations divergent parfois mais le principe est le même. Ainsi, aux Etats-Unis, les auteurs parlent habituellement de témoin-coauteur et en Italie, on a d'abord parlé de repenti avant que la notion de collaborateur ne se généralise
Depuis lors le phénomène n'a cessé de s'étendre et, que ce soit dans le cadre des nations unies, au niveau de l'union européenne ou dans divers systèmes nationaux, le recours aux collaborateurs de justice est désormais présenté partout comme nécessaire face aux multiples manifestations de la criminalité organisée.
Nous verrons donc dans une 1ère partie que si le recours aux repentis est aujourd'hui généralisé, il est néanmoins généralisé et dans une seconde partie les avantages accordés au repentis. Notre étude se limitera à l'analyse comparée des solutions retenues en Allemagne, France, Italie, Angleterre, Espagne et aux Etats-Unis.
Il convient, tout d'abord de préciser la notion :
- il ne faut pas, en premier lieu, confondre la notion de collaborateurs procéduraux et celle d'indicateurs. De manière très générale, l'indicateur peut se définir comme une personne qui entretient des « relations étroites avec une ou plusieurs personnes dont il a de sérieuses raisons de croire qu'elles commettent ou sont sur le point de commettre des infractions et qui fournit des renseignements et des données aux services de police. Si tout collaborateur de justice est un indicateur, tout indicateur n'est pas forcément un collaborateur de justice car :
1- l'indicateur n'est pas nécessairement rétribué pour le service fourni,
2- car il n'a pas forcément participé à l'infraction même s'il est en contact avec l'organisation criminelle
3- et car les renseignement, souvent, ne servent q'au démarrage de l'enquête et non à titre de preuve au cours du procès
Il est aujourd'hui admis depuis plusieurs années et un peu partout que l'utilisation des repentis ou collaborateurs de justice est nécessaire si l'on veut lutter efficacement contre les diverses manifestations de la criminalité organisée. Les Etats-Unis furent pionnés en la matière, rapidement relayés au niveau européen par l'Italie. Les appellations divergent parfois mais le principe est le même. Ainsi, aux Etats-Unis, les auteurs parlent habituellement de témoin-coauteur et en Italie, on a d'abord parlé de repenti avant que la notion de collaborateur ne se généralise
Depuis lors le phénomène n'a cessé de s'étendre et, que ce soit dans le cadre des nations unies, au niveau de l'union européenne ou dans divers systèmes nationaux, le recours aux collaborateurs de justice est désormais présenté partout comme nécessaire face aux multiples manifestations de la criminalité organisée.
Nous verrons donc dans une 1ère partie que si le recours aux repentis est aujourd'hui généralisé, il est néanmoins généralisé et dans une seconde partie les avantages accordés au repentis. Notre étude se limitera à l'analyse comparée des solutions retenues en Allemagne, France, Italie, Angleterre, Espagne et aux Etats-Unis.
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