La répétition de l'indu en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Enjeux. Fondement de l'action. Procédure. Conséquence de la répétition de l'indu....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 30 octobre 2000
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'inflexibilité de la notion d'indu entre les créanciers privilégiés. L'application circonstanciée des règles relatives à la répétition de l'indu. L'interprétation rigoureuse de la...»
Commentaire de l'arrêt GEMO: Cour de Justice des Communautés Européennes, 20 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Qualification d'aides d'État en faveur des éleveurs et abattoirs. L'interprétation classique des différents critères d'aide État. Une interprétation extensive du critère d'avantage économique. Les...»
La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la CJCE . La protection des libertés à travers l'application du principe de non discrimination...»
La jurisprudence sur la déductibilité de la TVA grévant les frais de représentation
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE JURISPRUDENTIELLE DE L'ARTICLE 236 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Les premières attaques . Le coup décisif . LE RÉGIME ACTUEL DE LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA T.V.A. GREVANT LES FRAIS DE...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La solidarité économique du lignage
Extrait du sommaire : «Une solidarité unilatérale des parents à l'égard des enfants. Le devoir d'entretien des parents envers leurs enfants. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Une solidarité...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
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