Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Principales missions concernées par les reports de crédits de paiement. Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète Un report de ...»

Extrait du sommaire : «La procédure prévue par la LOLF pour les reports de crédits. Report des autorisations d'engagement . Report des crédits de paiement . Modalités à suivre pour ces deux types de reports. La LOLF prévoit un autre type...»

La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « lois de finances reprend la technique des reports de crédits Les règles relatives aux fonds de concours leur sont Les crédits ouverts dans le cadre de cette ...»

Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»

La présentation du budget de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2001 : une reforme majeure Les regles de presentation les CP sont etendus aux credits de fonctionnement. En parallele, les reports sont davantage encadres : le ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les grands principes du droit budgétaire. Le budget de l'Etat présente-t-il un caractère impératif ?. Le solde budgétaire prévisionnel. La loi organique du 1er...»

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « entre programmes et que les virements, reports et annulations et par programme, la bonne exécution des crédits. alimenter le corpus des règles du contrôle. ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»

Les ressources de l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cela a des conséquences sur les reports de crédits du budget de l'UE : Ces règles sont prévues Ils doivent coopérer pour que les crédits soient utilisés ...»

Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires. Le principe d'unité. Le principe d'annualité. Le principe d'universalité. Le principe de spécialité. Les finances communautaires. Les recettes communautaires. Les dépenses...»