représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Représentation ad litem et représentation ad agendum sont deux notions distinctes, par leur objet (A) et par leur régime juridique (B). A. Dans l'action ou ...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation...»

représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Representation ad agendum et representation ad litem : distinction et combinaisons Jusqu'au XIIIe siecle, lors des duels juridiques intervenaient les ...»

Extrait du sommaire : «Les représentations ad agendum et ad litem autonomes en raison de leurs différences. Distinction quant aux personnes représentées à l'instance. Distinction quant aux représentants. Un régime qui tend vers la...»

Le majeur sous curatelle et la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « effet d'une representation ad agendum, c'est-à-dire d'une representation dans le droit d'agir en justice que l'on oppose à la representation ad litem qui ne ...»

Extrait du sommaire : «L'inaptitude du prévenu à exercer effectivement son droit à un procès équitable. L'effectivité du droit à un procès équitable. L'influence du placement sous curatelle. L'obligation de remédier à...»

Les enjeux de la qualification des pools bancaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « soit soumis aux règles applicables au mandat de représentation en justice dont ou encore la distinction entre le mandat ad litem et le mandat ad agendum). ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de partage des risques, dans l'hypothèse du fonctionnement normal du pool . La prévention contre les risques lors de la constitution du pool . Le remboursement du prêt par l'emprunteur aux banques membres du...»