La représentation parlementaire des Français de l'étranger

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Quelques données sur les Français de l'étranger. La représentation parlementaire des Français de l'étranger Dès les États Généraux de 1789, la ...»

Extrait du sommaire : «De 1958 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que...»

Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le mécanisme de « navette parlementaire » permet d un moyen d'assurer une représentation à toutes douze sénateurs représentent les Français établis à l ...»

Extrait du sommaire : «Les critiques adressées au système bicaméral portent principalement sur son manque de légitimité et son inutilité dans un régime démocratique, mais aussi sur son caractère conservateur voire...»

Crise et reconstruction du modèle républicain français

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 2- Il est étranger à la culture politique nouveau parti, le Rassemblement du peuple Français (RPF s'agit de réduire la représentation parlementaire du PC ...»

Extrait du sommaire : «La 4ème République, une restauration du modèle républicain de la IIIème . Quelles institutions pour la France nouvelle ?. La naissance de la 4ème République, une victoire des partis politiques sur le...»

L'élection des sénateurs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en effet sur une représentation parlementaire spécifique du Cette double mission de représentation permet d les membres du Conseil Supérieur Français de l ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques actuelles du régime électoral sénatorial. Un collège électoral composé essentiellement d'élus locaux. La particularité du mode d'élection des sénateurs. L'élection des...»

Cumul des mandats et représentation politique en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sur ce qui reste de démocratie dans la représentation politique en 1, 1997, p. 155 Calvo Jean - L'immunité parlementaire en droit français - Les Petites ...»

Extrait du sommaire : «Une représentation optimisée. Une représentation fonctionnelle. Une représentation rationalisée. Une représentation dénaturée. Un statut de la représentation en déroute. Le principe de...»

Le parlementaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/04/2004   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « l'exécutif-, il a aussi une fonction de représentation. peu répandue à l'étranger ou l l'incompatibilité entre mandat parlementaire français et européen ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du mandat : garantir l'indépendance du parlementaire. L'encadrement juridique du mandat parlementaire. Les moyens de l'exercice du mandat parlementaire. La représentativité du parlementaire...»

Statut et rôle du parlementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nation, les sénateurs « [assurent] la représentation des collectivités 12 sénateurs représentent les Français de l du statut de parlementaire s'articule ...»

Extrait du sommaire : «Les parlementaires sont avant tout les représentants élus du peuple, l'intermédiaire entre l'ensemble de la Nation et le pouvoir politique ; à ce titre, ils bénéficient d'un statut qui comporte à la fois des droits...»

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au moins dans sa contribution parlementaire (II Il assure la représentation des collectivités territoriales de élus du Conseil supérieur des Français à l ...»

Extrait du sommaire : «Un recrutement qui perd ses raisons d'être . Un suffrage très inégal . Un suffrage moins légitime . Un travail qui justifie l'institution . L'apport du bicamérisme . La demande de réformes ....»

Le système politique français est-il une exception ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Le pouvoir legislatif L'Italie est une Republique parlementaire bicameral ; ce les 25 % restants sont choisis grace à la representation proportionnelle (c ...»

Extrait du sommaire : «Le système politique. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. L'organisation de l'Etat de chaque pays. La France. L'Italie. Les Etats-Unis. Le rôle économique et social de l'Etat. La France. L´Italie. Les Etats-Unis....»

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « que resterait-il alors de la représentation des collectivités plus de son rôle d'Assemblée parlementaire, ce qui il des 2 millions de Français établis à ...»

Extrait du sommaire : «Vestige d'une tradition de bicaméralisme conservateur, le Sénat a acquis sous la Ve république un rôle essentiel de contre-pouvoir législatif. Aboutissement d'une histoire institutionnelle oscillant entre acceptation et...»