Représentation des syndicats et représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La notion de représentativité . La présomption irréfragable de représentativité et la représentativité d'affiliation (ou dite aussi représentativité d'emprunt). La représentativité...»
Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La représentativité : définition et impact sur les syndicats. La notion légale de représentativité et ses prolongements. La dialectique de la représentativité prouvée et de la représentativité...»
Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La métamorphose de la représentativité démontrée. Les critères repris par la loi de 2008. Les critères introduits par la loi de 2008. La métamorphose de la représentativité présumée. La...»
Représentativité des syndicats et principe majoritaire
Extrait du sommaire : «Le principe majoritaire, introduit par la loi du 4 Mai 2004, modifie des règles de négociation collective peu démocratiques. Les accords minoritaires en vigueur avant la loi Fillon interrogent la légitimité d'un syndicat...»
Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »
Extrait du sommaire : «L'introduction d'une proximité élective dans la représentation syndicale corrélée au reflet d'une démocratisation sociale. Une actualisation opportune de la notion de représentativité syndicale. Une idée...»
Cas pratique sur les syndicats
Extrait du sommaire : «La constitution de la section syndicale. L'obtention d'un local....»
Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux
Extrait du sommaire : «Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes. Le contexte des élections : la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008, des élections tests. Des résultats décevants : un fort taux d'abstention ou...»
Représentativité et démocratie
Extrait du sommaire : «Des théories qui s'affrontent. La nécessité d'une représentation. La représentativité, incompatible avec le concept même de démocratie. La nécessaire actualisation du principe. Un renversement des effets...»
Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)
Extrait du sommaire : «La caractérisation de la représentativité d’un syndicat.. Nécessité de prouver la représentativité.. Indépendance et influence, éléments essentiels de la...»
La légitimité des syndicats
Extrait du sommaire : «La représentativité, condition indispensable de la légitimité des syndicats. Un système devenu inefficace. Le secours de la loi du 20 aout 2008. L'activité des syndicats, une condition nécessaire de leur...»
Les garanties d’oboulo.com :
