La représentation
Date de publication :
16/11/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées
- L'existence de volonté des parties
- L'existence de pouvoir du représentant
- La représentation, une opération tripartite aux effets multiples
- Les effets de la représentation à l'égard des tiers
- Les relations entre représentant et représenté
Résumé :
Ce procédé est utile lorsqu'une partie au contrat ne peut ou ne veut pas être présente lors de la conclusion du contrat. Dans ces hypothèses, les parties peuvent avoir recours au mécanisme de la représentation. Il s'agit d'un procédé juridique par lequel une personne appelée représentant agit au nom et pour le compte d'une autre personne, appelée représenté. Le mécanisme de la représentation est original puisqu'il fait intervenir trois personnes au niveau de la formation du contrat : le représentant, le représenté et le tiers cocontractant. Le représentant ayant pouvoir de représenter va conclure avec le tiers au nom et pour le compte du représenté, et c'est ce dernier qui bénéficie des effets du contrat.
La représentation est également définie comme une fiction de la loi dont l'effet est de permettre aux descendants d'une personne qui aurait hérité du de cujus si elle avait survécu, n'avait pas renoncé à la succession, ou si elle n'avait pas été indigne, de prendre la place de cette personne dans la succession. Mais ce procédé, bien que nommé représentation, diffère de celle-ci, tant au niveau des conditions de capacité à représenter qu'au niveau des effets qui se produisent directement dans le patrimoine du représentant. L'hypothèse de représentation successorale ne doit donc pas être qualifiée de représentation au sens juridique commun.
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