La représentation

Date de publication :

16/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La représentation Sommaire

 
  1. La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées
    1. L'existence de volonté des parties
    2. L'existence de pouvoir du représentant
  2. La représentation, une opération tripartite aux effets multiples
    1. Les effets de la représentation à l'égard des tiers
    2. Les relations entre représentant et représenté

Résumé :

« C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user. » Michel Audiard révèle ici un comportement classique relatif à la représentation du peuple par les dirigeants de l'Etat. Cette représentation est pourtant indispensable. Contesté ou non, le mandat politique s'exerce dans un cadre défini. De même, le représentant d'une personne physique ou morale agit conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés.
Ce procédé est utile lorsqu'une partie au contrat ne peut ou ne veut pas être présente lors de la conclusion du contrat. Dans ces hypothèses, les parties peuvent avoir recours au mécanisme de la représentation. Il s'agit d'un procédé juridique par lequel une personne appelée représentant agit au nom et pour le compte d'une autre personne, appelée représenté. Le mécanisme de la représentation est original puisqu'il fait intervenir trois personnes au niveau de la formation du contrat : le représentant, le représenté et le tiers cocontractant. Le représentant ayant pouvoir de représenter va conclure avec le tiers au nom et pour le compte du représenté, et c'est ce dernier qui bénéficie des effets du contrat.
La représentation est également définie comme une fiction de la loi dont l'effet est de permettre aux descendants d'une personne qui aurait hérité du de cujus si elle avait survécu, n'avait pas renoncé à la succession, ou si elle n'avait pas été indigne, de prendre la place de cette personne dans la succession. Mais ce procédé, bien que nommé représentation, diffère de celle-ci, tant au niveau des conditions de capacité à représenter qu'au niveau des effets qui se produisent directement dans le patrimoine du représentant. L'hypothèse de représentation successorale ne doit donc pas être qualifiée de représentation au sens juridique commun.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bertrand P. Directeur Marketing
Niveau :Avancé Etude suivie : Marketing Ecole, université : ESC Lille

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