La représentation des collectivités locales par le Sénat

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La représentation des collectivités locales par le Sénat Sommaire

 
  1. La composition spécifique du Sénat concourant à la représentation des collectivités territoriales
    1. Le Sénat Assemblée des Communes de la République
    2. Une représentation fondée sur l'exercice de mandats locaux par les sénateurs
  2. La défense des intérêts des collectivités locales par la chambre haute
    1. Le rôle protecteur exercé par le Sénat à l'égard des collectivités locales
    2. Le Sénat informateur des élus locaux

Résumé :

Au terme de l'article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».
Cette disposition n'est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la République était élu par un collège spécifique englobant d'une part les communes et d'autre part les départements même si elle est plus large puisqu'elle fait référence à un rôle de « représentation » de ces collectivités par la Chambre Haute du Parlement.
Si on admet que le sénat assure à travers les collectivités locales la représentation de la nation concurremment avec l'Assemblée Nationale à quoi sert la représentation des collectivités territoriales ? Ces dernières sont-elles réellement représentées au sénat ou s'agit-il d'une simple fiction juridique ?
De par sa composition spécifique nous apprécierons dans quelle mesure le sénat concourt à la représentation des collectivités locales (I) et qu'en pratique celui-ci veille aux intérêts de ces dernières (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Raphaël BOYER Chargé d'études dans un groupe parlementaire - Attaché de Préfecture
Niveau :Expert Etude suivie : Licence en droit - Maîtrise de droit public - DESS de Vie Parlementaire et Relations Institutionnelles langue(s) : Anglais

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