La représentation parlementaire des Français de l’étranger

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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De 1958 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que les Français de l'étranger sont également représentés à l'Assemblée nationale
Quelques données sur les Français de l'étranger

Résumé :

Dès les États Généraux de 1789, la question de la représentation parlementaire des français de l'étranger est posée. En 1946, la Constitution de la IVe République prévoit que les « français de l'extérieur » sont représentés au sein du Conseil de la République, c'est-à-dire au sein de la Seconde chambre de la IVe République, par 3 des 320 « conseillers de la République » que compte cette assemblée. La Constitution de la Ve République reprend en 1958 cette idée puisqu'elle prévoit que « les français de l'étranger sont représentés au Sénat » (article 24).

De 1958 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat. Reprenant le système mis en place sous la IVe République par le décret du 7 juillet 1948, les sénateurs des français de l'étranger sont élus en deux temps. En 1958, les organisations ou associations de français de l'étranger désignaient d'abord en fonction de leur nombre de membres un certain nombre de délégués chargés d'élire les membres du Conseil supérieur des français de l'étranger (CSFE). Puis il revenait à ce conseil, composé de ces membres élus et de personnalités désignées notamment par le ministre des Affaires étrangères, de présenter des candidats au Sénat qui élisait enfin les sénateurs des français de l'étranger. Ce système avait cependant l'inconvénient que les membres du CSFE n'étaient pas élus au suffrage direct.