La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?

Date de publication :

01/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? Sommaire

 
  1. La représentation : un choix et non une obligation
  2. Vers une représentation par avocat nécessaire, obligatoire

Résumé :

Dans le cadre de la réflexion initiée par la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, un groupe de travail a été mis en place afin de faire des suggestions à celle-ci « pour favoriser la présence de l'avocat dans toutes les phases du conflit pré-contentieuses et contentieuses » et ainsi promouvoir la représentation par avocat.

La notion de représentation est utilisée dans le langage français courant seulement, pour la cerner il convient dans un premier temps de faire la différence entre représentation et assistance, deux termes mis en évidence dans le titre XII du livre I du code de procédure civile.
L'article 412 du code de procédure civile définit l'assistance comme le fait, pour une partie, de comparaître en personne tout en se faisant aider par un tiers qui aura pour rôle de la conseiller et de parler en son nom à l'audience. Contrairement à l'assistance, la représentation a pour but de confier à une personne le soin d'agir à sa place et de mener le procès en son nom, ceci est énoncé dans l'article 411 du code de procédure civile, elle est également connue sous le nom de représentation ad litem.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion O.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : université de nantes

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