Représentation des syndicats et représentativité syndicale

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

33 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Représentation des syndicats et représentativité syndicale Sommaire

 
  1. La notion de représentativité
  2. La présomption irréfragable de représentativité et la représentativité d'affiliation (ou dite aussi représentativité d'emprunt)
  3. La représentativité prouvée
  4. Les enjeux liés à la notion de représentativité

Résumé :

A l'origine, le principe d'égalité entre organisations syndicales était le corollaire de la liberté syndicale.
La liberté de constitution du syndicat était comprise comme impliquant que l'organisation librement constituée accède de plein droit et immédiatement à toutes le prérogatives des syndicats. Ces postulats furent néanmoins remis en cause lorsque les syndicats ont été investis de nouvelles prérogatives qui les habilitaient à s'exprimer non plus seulement au nom de leurs adhérents, mais au nom de l'ensemble des salariés de la profession, voire de l'ensemble des travailleurs.
En effet, les organisations syndicales, en droit français et à la différence de leurs homologues étrangers, n'assurent pas les intérêts de leurs seuls adhérents. L'article L411-1 du Code du travail leur reconnaît une représentation plus large : la représentation des intérêts «des personnes visées par leurs statuts».
Mais si tout groupement organisé a en principe vocation à représenter ses membres, tout groupement n'est en revanche pas apte à exprimer et défendre les intérêts de collectivités plus vastes. Il faut, pour cela, que le groupement soit représentatif de la collectivité concernée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey F. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : université paris 1

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