« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République. La production des lois ou l'éternelle compétition ...»

Extrait du sommaire : «La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier. Le Parlement, un organe qui dispose...»

Existe-t-il un déclin du Parlement?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « n'a la possibilite de controler que les Le domaine ou le parlement peut legiferer semble se associations, qui pretendent defendre et representer des interets ...»

Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « deux fonctions du pouvoir legislatif : le pouvoir de controler et celui de legiferer. amendement rejete conserve la possibilite de le representer en seance ...»

Extrait du sommaire : «La coopération du Parlement et du Gouvernement lors de la phase préparatoire de la procédure législative. L'initiative inégalitaire à la convenance du Parlement et du Gouvernement. L'examen obligatoire en commission...»

Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, un organe charge de controler la constitutionnalite il faudrait limiter son pouvoir de legiferer. qu'elle est chargee de representer directement le ...»

Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»

La rationalisation du parlementarisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de G. Pompidou) ou de representer la permanence determine ; - la possibilite de legiferer par ordonnances ou 60 senateurs pour controler la constitutionnalite d ...»

Extrait du sommaire : «Un encadrement du Parlement. La restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif. Une résistance du Parlement. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent...»

Les groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « place dans l'hemicycle afin de legiferer des lois est l'institution qui est censee representer l'interet commissions d'enquete afin de controler la democratie ...»

Extrait du sommaire : «Le lobbying, une activité génératrice de bien-être social ou une dépense contreproductive ?. Lobbying ou l'intérêt à s'organiser en groupe. La logique de l'action collective ou les limites de l'action du...»

Marc Abélès - « Un ethnologue à l'Assemblée »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « du sens à l'acte de légiférer et limiter la il n'est pas possible de représenter une proposition de le gouvernement et non pour contrôler étroitement son ...»

Extrait du sommaire : «Les deputes au pluriel. Les arcanes du palais. La fabrique des Lois . Le PACS en débat. La cité interdite ? ....»

Les Mid-Term: élections aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « la Constitution Il s'agit donc de representer la Nation c'est au Congres qu'il revient de legiferer. d'un Parlement national est aussi de controler les autres ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux des midterm elections aux Etats-Unis. Le déroulement et les élus des élections de mi-mandat. Quels seront les pouvoirs accordés à ces élus ?. Un contre-balancement du pouvoir présidentiel. Le bilan de...»

Les institutions démocratiques d'Athènes, d'après des extraits de Bernard Manin

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Commentaire de texte   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cette activite visant à institutionnaliser, à controler le pouvoir et à legiferer la societe. considerent le plus apte à representer leurs propres ...»

Extrait du sommaire : «Résumé de texte . Présentation. Thèmes. Exposé commun. Le fonctionnement des institutions démocratiques athéniennes . Un modèle idéologique . Les démocraties actuelles....»

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « qui sont tirés au sort, chargés de contrôler les agents Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d de faire la loi ou de légiférer ; pouvoir qui ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»