« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La production des lois ou l'éternelle compétition entre l'exécutif et le législatif
1. Un contrôle étriqué du gouvernement provoqué par un encadrement rigoureux de ce dernier
2. Le Parlement, un organe qui dispose d'une autonomie normative relative
Le parlement, une institution conçue comme démocratique qui conserve sa compétence législative
1. Le mode de scrutin des deux assemblées limite leur rôle de représentation
2. Le Parlement garde sa compétence et sa primauté sur l'exécutif

Résumé :

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la république annonce des débats sans vote au parlement. L'opposition s'insurge et demande un vote des parlementaires, le président du groupe socialiste à l'Assemblée argumentant que « selon l'article 20, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Or le gouvernement est responsable devant le parlement ». Le Président peut quant à lui revendiquer que d'après la constitution, il est le chef des armées.

Cette situation montre bien les rapports complexes que les différentes institutions entretiennent pour exercer le pouvoir sous la vème république. Le parlement devrait être placé au coeur des institutions, mais il est bien souvent effacé au profit des autres pouvoirs, comme en témoignent les titres de la constitution où le titre concernant le parlement apparaît après celui sur le président et celui sur le 1er ministre. En 1958, les constituants cherchent en effet à instaurer un régime parlementaire mais rationalisé, évitant que les groupes parlementaires des coalitions changeantes ne fassent et défassent à nouveau les gouvernements comme sous la IVe république. Ainsi sont mis en place de nombreux mécanismes juridiques afin de favoriser la stabilité gouvernementale, au niveau de la procédure législative, du règlement des assemblées, du domaine de la loi et également du contrôle effectué par le parlement sur le gouvernement. Aujourd'hui et cela depuis l'amplification du fait majoritaire en 1962, ces mécanismes semblent peu inutiles, pourtant ils sont toujours appliqués.

Dès lors, on peut se demander si le parlement joue son rôle et surtout s'il peut le jouer. La rationalisation affirmée dans la constitution de 1958 permet-elle au parlement de jouir pleinement des prérogatives qui lui sont accordées ? Autrement dit, peut-il efficacement représenter la nation, contrôler le gouvernement qui juridiquement est responsable devant lui, produire les lois et ainsi remplir sa fonction de législateur ?
Si le texte constitutionnel attribue au parlement une fonction législative et de contrôle, le gouvernement détient également un pouvoir normatif et encadre rigoureusement la procédure de contrôle. Ces mécanismes de rationalisation sont en partie corrigés par une « reparlementarisation » et par la représentation démocratique des assemblées, mais celle-ci reste néanmoins limitée.