La répression de la complicité en droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»
La complicité et la coaction
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. Les justifications de la théorie de l'emprunt de criminalité. Une théorie néanmoins critiquable. La complicité. Les conditions de la complicité. La sanction de la...»
La localisation d'une infraction sur le territoire français
Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et...»
L'instigation non suivie d'effet
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une instigation. Ces actes commis par l'instigateur. Le but poursuivi par l'instigateur. L'intention de l'instigateur. Qui reste sans effets. Une infraction qui ne doit être ni commise ni tentée. La mauvaise foi du...»
L'application de la loi pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Le système de la territorialité pour les infractions commises en France. Le territoire de la République. La commission de l'infraction sur le territoire de la République. Les actes de complicité commis sur le territoire de...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - la tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre. Les justifications d'ordre juridique. Une solution judicieuse. Les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre . L'existence de controverses. Les...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 14 juin 1995 - la notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart de la notion d'actes préparatoires : la notion de commencement d'exécution retenue par la Cour. L'absence de désistement volontaire : la fuite de la victime. Un lien étroit entre le délit...»
Les infractions intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Le meurtre. Le meurtre simple. L'assassinat. Les meurtres aggravés. L'empoisonnement. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Le régime juridique de l'empoisonnement. La nécessité d'une instigation. Ces actes...»
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