Répression du financement du terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/06/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « DES DISPOSITIONS ÉGALEMENT CLASSIQUES. Répression du financement du terrorisme INTRODUCTION La convention internationale pour la répression du financement du ...»

Extrait du sommaire : «LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION. UN RÉGIME RENFORCÉ DE...»

Terrorisme, répression ciblée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et à la Convention du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme. ...»

Extrait du sommaire : «Les atteintes libertaires de la politique antiterroriste en Europe. L'affaiblissement de la relation à la loi comme le premier signe du passage à une politique criminelle de répression « ciblée ». Le développement...»

La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire de texte   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des obligations à l égard de tous les Etats membres de l ONU, dans ses paragraphes 1 à 3. Prévention et de répression du financement du terrorisme ( 1 de ...»

Extrait du sommaire : «La qualification difficile du terrorisme. Le plan d'action contre le terrorisme. Prévention et de répression du financement du terrorisme (§1 de la résolution). Incrimination des actes de terrorisme (§ 2 de la...»

Les réseaux de financement du terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/01/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « américains Le tournant dans la lutte contre le financement du terrorisme remonte en des Nations Unis adopte une Convention sur la répression du terrorisme ...»

Extrait du sommaire : «Des ressources financières aux origines diverses. Les voies de financement légales . L'argent du crime. Des réseaux financiers aux ramifications complexes. La finance internationale : des circuits non spécifiques au...»

La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des attentats terroristes à l'explosif adoptee le 15 decembre 1997 ; la Convention internationale pour la repression du financement du terrorisme du 9 ...»

Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte...»

Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « etre impliquees dans le financement du terrorisme, a ete l'argent sale dans les | | circuits de financement, d'une au controle et à la repression | | | de la ...»

Extrait du sommaire : «La vigilance. Les vérifications. Les déclarations. La nomination. La conservation . Les attestations. La formation....»

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme : elle a été adoptée à New York en 1999 par l'Assemblée générale et ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme . Les années 30. Les années 70-80 . Les années 90-2000. Les instruments techniques. Les organes de coopération avec...»

L'Organisation des Nations-Unies (ONU) face au terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Elle reste sur la définition donnée dans la Convention pour la répression du financement du terrorisme, l acte de terrorisme serait ainsi « tout acte ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement antiterroriste de l'ONU : évolution et application. Les Conventions internationales, origine de la lutte contre le terrorisme international . Le 11 septembre 2001, choc international et réaffirmation de l'engagement...»

Le terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la disposition du Conseil de Securite et du GAFI - La convention internationale des Nations Unies pour la repression du financement du terrorisme (adoptee par l ...»

Extrait du sommaire : «Définition du phénomène terroriste. Tentative de définition . Le terrorisme est par nature difficile à définir . Caractéristiques principales . Il est souvent soumis à des confusions ou approximations...»

Terrorisme et compétence universelle

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « à l'Assemblée générale des Nations Unies le 15/12/1997 ; * La Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l ...»

Extrait du sommaire : «Rappel des principes du droit pénal international. La compétence universelle au regard des instruments juridiques internationaux : une recherche constante d'amélioration dans la lutte contre le terrorisme international. Le...»