La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Extrait du sommaire : «La preuve de l'inégalité de rémunération et les sanctions applicables. Les règles de preuve. Les sanctions. Les mesures de promotion de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : la loi du 23 mars...»
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»
La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français
Extrait du sommaire : «Définition du sujet et son évolution. Qu'est-ce que l'apparence physique ? . Qu'est-ce que la discrimination ? . Qu'est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? . Au niveau du recrutement. Evolution du recrutement . La discrimination au...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Le principe de nécessité de l'impôtII . Le consentement à l'impôt. Le principe de justice de l'impôt....»
Les discriminations raciales au travail
Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001. . La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale. . La mise en place...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
Comment un tourisme durable peut-il ne pas être élitiste ?
Extrait du sommaire : «Rappel de la conclusion de l'analyse sectorielle « Analyse des voyages des Français, et limites de la conception traditionnelle du tourisme ». Une révolution engagée pour la sauvegarde de la planète. Historique du...»
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