La répression pénale de la fraude fiscale
Extrait du sommaire : «Principe. Procédure. Peine. Chiffre et remarques....»
Notions de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «La notion de fraude fiscale. La notion d'évasion fiscale....»
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»
Les enjeux de l'économie souterraine dans le monde
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie souterraine?. Spécificités régionales. Le problème de l'évaluation. Les multiples formes de l'économie souterraine. La sphère souterraine réelle. La sphère souterraine...»
Les centres financiers offshore : des tentatives de régulation ambiguës
Extrait du sommaire : «Qu'est qu'un « centre financier offshore » ?. Le concept de 'centre financier « offshore »'. Émergence des centres financiers offshore. Pourquoi règlementer les plages offshore ?. Émergence d'un «...»
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Extrait du sommaire : «La notion de faute en matière disciplinaire . La définition de la faute disciplinaire . Les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes . Les fautes résultant d'un « fait contraire...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'abus de droit. Abus de droit par simulation juridique. Abus de droit par fraude à la loi . Mise en 'uvre de la procédure et sanctions de l'abus de droit . Le déroulement de la procédure. L'application des...»
Le délai de recouvrement de la dette en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Généralités. Notions. Impôts directs. Impôts indirects. L'action en recouvrement de la TVA. Principes applicables avant la réforme. Modifications apportées par la réforme de la procédure. La tentative...»
Le chèque: conditions de forme et provision
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»
L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»
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