La répression de la complicité en droit pénal français

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

25/03/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une forme d'imputation accessoire d'une infraction
1. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable
2. L'éventuelle dissociation des culpabilités
Une forme de participation accessoire soumise à des conditions spécifiques
1. L'acte matériel constitutif de complicité
2. L'association en connaissance de cause à un acte délictueux

Résumé :

Aux côtés de l'auteur de l'infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, sans réaliser lui-même les éléments constitutifs de l'infraction, aide une autre personne, l'auteur principal, à accomplir l'acte délictueux en connaissance de cause. Par conséquent, elle exige une pluralité de participants, qui en elle-même révèle une certaine dangerosité : des volontés associées sont toujours à redouter. Le rôle juridiquement secondaire du complice peut parfois s'avérer déterminant: l'organisateur, le « cerveau » d'une infraction est normalement considéré comme « simple » complice alors qu'il est le véritable moteur de l'activité criminelle. On verra que certaines considérations de ce type ont amené le législateur et la jurisprudence à éluder certaines règles de la complicité pour les besoins de la répression, à tel point que les frontières entre les divers modes de participation à l'infraction peuvent paraître très tenues.