La répression des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité par les juridictions pénales internationales

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La répression des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité par les juridictions pénales internationales
 Sommaire

 
  1. Le système de répression devant les tribunaux internationaux ad hoc
    1. Les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo
    2. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie
  2. La répression par la Cour pénale internationale
    1. Les modes de saisine de la CPI
    2. La définition par le Statut de la CPI des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Résumé :

Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des systèmes de sanction différents. Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les Alliés, dans les Conventions de Genève de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977, et plus récemment dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Le statut de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en juillet 1998, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002 donne la liste la plus complète des crimes punissables par un organe judiciaire international. En juin 2006, 139 Etats ont signé le statut de la CPI et 100 d'entre eux l'ont également ratifié.
Nous étudierons dans ce sujet la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les tribunaux internationaux (I) et par la cour pénale internationale (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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