Répression du financement du terrorisme

Date de publication :

30/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Répression du financement du terrorisme Sommaire

 
  1. LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME
  2. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
    1. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
    2. UN RÉGIME RENFORCÉ DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION
    3. DES DISPOSITIONS ÉGALEMENT CLASSIQUES

Résumé :

La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York le 10 janvier 2000 est issue d'une proposition française à la suite des attentats contre les ambassades américaines de Dar es-Salam et Nairobi en juillet 1998. Elle a été adoptée exceptionnellement rapidement, en à peine un an, par l'Assemblée générale de l'ONU, le 9 décembre 1999, grâce au consensus qui a émergé, à la suite de l'engagement de la France, dans le cadre du G8, du Conseil de sécurité et de la commission des affaires juridiques de l'Assemblée générale.
Ce consensus n'a pas abouti à un texte fade, nouvelle « convention de circonstance » après la conclusion de quelque onze conventions1(*) et la mise en lumière de l'implication probable de l'homme d'affaires d'origine saoudienne Oussama Ben Laden. Au contraire, la présente convention apporte d'importants éléments nouveaux permettant de réprimer la préparation des actes terroristes dès leur financement grâce à une entraide judiciaire renforcée et à en condamner de manière globale toutes les modalités. Elle donne aussi la priorité à la coopération internationale face à un phénomène par nature transnational et imprévisible, alors que certains Etats pourraient privilégier les représailles non concertées

Les internautes ont également acheté :

La lutte contre le terrorisme international

Exposé  |  11/12/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les réseaux de financement du terrorisme

Exposé  |  01/01/2003   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Voir docs similaires : Relations internationales

1
 
Terrorisme, répression ciblée

Exposé  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
La résolution 1373 du Conseil de Sécurité : plan de lutte contre le terrorisme international

Commentaire de texte  |  13/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Les réseaux de financement du terrorisme

Exposé  |  01/01/2003   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Exposé  |  27/12/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Exposé  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  11 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Relations internationales

1
 
Les instruments des relations internationales

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Les nouveaux acteurs des relations internationales

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Doit-on avoir peur de la Corée du Nord ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

4
 
Mondialisation et interdépendances

Exposé  |  02/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'Etat est-il victime, partenaire ou promoteur de la mondialisation ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Expert

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages