Répression du financement du terrorisme
Date de publication :
30/06/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME
- LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- UN LARGE CHAMP D'APPLICATION
- UN RÉGIME RENFORCÉ DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION
- DES DISPOSITIONS ÉGALEMENT CLASSIQUES
Résumé :
La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York le 10 janvier 2000 est issue d'une proposition française à la suite des attentats contre les ambassades américaines de Dar es-Salam et Nairobi en juillet 1998. Elle a été adoptée exceptionnellement rapidement, en à peine un an, par l'Assemblée générale de l'ONU, le 9 décembre 1999, grâce au consensus qui a émergé, à la suite de l'engagement de la France, dans le cadre du G8, du Conseil de sécurité et de la commission des affaires juridiques de l'Assemblée générale.
Ce consensus n'a pas abouti à un texte fade, nouvelle « convention de circonstance » après la conclusion de quelque onze conventions1(*) et la mise en lumière de l'implication probable de l'homme d'affaires d'origine saoudienne Oussama Ben Laden. Au contraire, la présente convention apporte d'importants éléments nouveaux permettant de réprimer la préparation des actes terroristes dès leur financement grâce à une entraide judiciaire renforcée et à en condamner de manière globale toutes les modalités. Elle donne aussi la priorité à la coopération internationale face à un phénomène par nature transnational et imprévisible, alors que certains Etats pourraient privilégier les représailles non concertées
Ce consensus n'a pas abouti à un texte fade, nouvelle « convention de circonstance » après la conclusion de quelque onze conventions1(*) et la mise en lumière de l'implication probable de l'homme d'affaires d'origine saoudienne Oussama Ben Laden. Au contraire, la présente convention apporte d'importants éléments nouveaux permettant de réprimer la préparation des actes terroristes dès leur financement grâce à une entraide judiciaire renforcée et à en condamner de manière globale toutes les modalités. Elle donne aussi la priorité à la coopération internationale face à un phénomène par nature transnational et imprévisible, alors que certains Etats pourraient privilégier les représailles non concertées
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